LA FISCALITE EN LOCATION COURTE DUREE

La montée en puissance des plateformes de location courte durée a indéniablement redéfini le paysage de l’hébergement touristique. Des chambres privées aux appartements luxueux, la location courte durée offre une alternative attractive aux voyageurs du monde entier. Cependant, derrière la commodité apparente de cette économie en plein essor se cache un aspect essentiel mais souvent négligé : la fiscalité.

Dans cet article, nous plongerons dans l’univers de la fiscalité entourant la location courte durée.  

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[Article publié le 22 novembre 2023]

Les revenus Airbnb sont-ils imposés ?

Oui, vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale sur votre déclaration de revenus si vous louez votre logement par le biais de plateforme de location saisonnière telles qu’Airbnb ou Booking.com, Pour cela, il faut indiquer le montant de vos recettes locatives brutes reçues, sur votre déclaration en ligne ou sur le formulaire CERFA n° 2042 de déclaration de revenus. 

Peut-on être exonéré d'impôts sur ses locations Airbnb ?

La déclaration des revenus locatifs est obligatoire en France pour les locations meublées.  

Mais si le bien concerné est la résidence principale du propriétaire, la location meublée d’une ou plusieurs pièces est exonérée d’impôt si et seulement si les loyers annuels n’excèdent pas 760€.

 

Article 35 bis du Code Général des impôts :  les produits de la location provenant de la résidence principale sont exonérés d’impôt s’ils sont inférieurs à 760 € /an. 

Airbnb® ou Booking® transmettent-ils les revenus locatifs aux services des impôts ?

Depuis 2020, les plateformes transmettent chaque année, en janvier, les informations relatives à vos revenus et votre activité en tant qu’hôte à l’administration fiscale. 

Le prélèvement à la source est-il appliqué sur les revenus Airbnb ?

Non, il n’y a pas de retenue à la source par les plateformes. Les revenus générés par les hôtes sont traités selon les règles applicables à tous les revenus sans tiers collecteurs.

Mais il faut savoir que le prélèvement à la source s’accompagne du prélèvement d’acomptes pour les revenus sans tiers collecteurs, qui restent déclarés l’année suivante. Cet acompte est adapté annuellement, une fois vos revenus de l’année N-1 connus de l’administration fiscale. Cet acompte mensuel est modifiable par le contribuable dans son espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Quel statut utiliser pour la déclaration des revenus Airbnb ?

Si vous êtes un particulier et que vous louez votre logement meublé via des plateformes comme Airbnb®, Booking® ou Abritel®, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus issus de la location meublée sous les statuts de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ou Louer Meublé Professionnel (LMP). 

Statut LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel

Il concerne principalement les propriétaires ne possédant qu’un ou deux logements loués meublés. Vous pourrez choisir de déclarer vos revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bien opter pour le régime réel simplifié. 

Statut LMP : Loueur Meublé Professionnel

Il concerne principalement les propriétaires ayant pour objectif de faire de leurs locations meublées, une activité commerciale à part entière.

2 conditions devront être respectées : 

  • Les revenus dépassent 23 000 € ou 72 500 € ;
  • Vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC), issus de vos locations meublées sont supérieurs à vos autres revenus.

Que signifie le statut LMNP ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant à un particulier propriétaire de louer son bien meublé toute l’année. 

Conditions requises pour avoir le statut de LMNP : 

  • Être un contribuable domicilié en France
  • Être un particulier
  • Mettre en location un bien meublé
  • Ne pas dépasser 23 000 € ou 50% de ses revenus globaux avec ses recettes locatives

Comment s’enregistrer avec le statut LMNP ?

Quand vous commencez, en tant que propriétaire d’un bien loué meublé, vous devez remplir le formulaire Cerfa P0i et transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre bien, dans les 15 jours du début de la location de votre bien. 

Ce formulaire permet de déclarer votre activité auprès de votre centre de formalités des entreprises. Pour information, si vous oubliez d’accomplir cette formalité, vous risquez une amende et un rattrapage concernant la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 

La CFE est due à partir de la seconde année d’activité.
Ce formulaire, va vous permettre d’obtenir votre numéro SIRET (généralement en micro-entreprise) et vous indiquerez le régime d’imposition que vous avez choisi (micro-BIC ou réel). 

Si vous êtes loueur en meublé professionnel, votre CFE est :

  • L’URSSAF si vous avez une activité de location meublée sans fourniture de services ;
  • La CCI si vous avez une activité commerciale de location meublée avec fourniture de service ou exercée par une société. 

Depuis le 1er janvier 2023, le site https://formalites.entreprises.gouv.fr devient obligatoire pour réaliser toutes les formalités et ce pour tout type d’entreprise.

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